Conditions d'utilisation

Le présent site Web, ainsi que tout lien ou sous-domaine connexe (le « Site Web »), est publié et mis à jour par Fleury Michon Amérique Inc. (« ci-après Fleury Michon », « nous », « notre », « nos » ou la « Société »). Lorsque vous accédez au Site Web, le parcourez ou l’utilisez, ou lorsque vous utilisez toute fonction du Site Web, vous acceptez et convenez, sans limitation ni réserve, de vous conformer aux modalités et conditions énoncées ci-après (les « Conditions d’utilisation »).

 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB.

 

1.    DISPONIBILITÉ DES SERVICES

1.1  Notre Site Web est destiné aux résidents du Québec et de l'Ontario (« Territoire desservi ») seulement. Nous n’acceptons pas les commandes qui proviennent de l’extérieur du territoire desservi.

 

2.    ADMISSIBILITÉ À L’UTILISATION DES SERVICES

2.1  En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez ce qui suit : a) vous êtes âgé de dix-huit (18) ans et plus, b) vous êtes un résident permanent du Canada, c) vous avez tout le pouvoir et l’autorité nécessaire d’accepter les présentes Conditions d’utilisation.

 

3.    DROITS

3.1  Tous les droits, le titre et les intérêts relatifs au Site Web et aux services fournis au moyen du Site Web sont et demeurent la propriété exclusive de Fleury Michon Amérique Inc. et de ses concédants de licence. Le Site Web et les services fournis par l’intermédiaire du Site Web sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser ou exploiter commercialement le Site Web, ou en créer des œuvres dérivées.

 

4.    COMMANDES

4.1  Notre site web ne requiert aucun abonnement ou création de comptes client pour y effectuer un achat.

4.2  Vous devez vous assurer que le contenu du panier correspond à votre commande et de remplir tous les champs avant de procéder au paiement. Aucun changement ne peut être fait lorsque votre commande est passée.
Si vous voulez utiliser un code promo, vous devez l’inscrire dans la case indiquée avant de procéder au paiement.

4.3  Il n’est plus possible de modifier le contenu de la commande ou l’adresse de livraison une fois la commande payée.

 

5.    ANNULATIONS

5.1  Une demande d’annulation de commande peut être effectuée 24 heures suivant le paiement de la commande. La demande d’annulation devra être faite par courriel à l’adresse suivante : commandesenligne@fleurymichon.ca.

5.2  Les commandes annulées sont remboursables à 75% sur la carte de crédit utilisée lors de la transaction.

5.3  Les annulations envoyées le vendredi après 16h00 seront traitées le lundi suivant.

 

6.    LIVRAISONS

6.1  Les commandes de Fleury Michon sont expédiées et livrées par des partenaires de livraison en sous-traitance. Les délais de livraison exigés par ces compagnies sont de 24 à 48 heures suivant la cueillette des colis à notre entrepôt.

6.2  Les commandes envoyées le mercredi après 15h00 seront livrées le samedi (si dans la zone applicable) ou le mardi suivant.

6.3  Les livraisons sont effectuées entre 8h00 et 21h00 du mardi au samedi* à l’exception des jours fériés.

*La livraison le samedi est disponible dans certaines zones seulement.

6.4  Le colis est livré directement à la porte qui correspond à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande et ne requiert aucune signature.

6.5  Notre emballage d’expédition est conçu pour conserver nos produits au frais jusqu’à 30 heures après l’expédition. Après ce délai, Fleury Michon ne peut plus garantir la fraîcheur des produits. Il est de la responsabilité du client de récupérer sa commande avant 18h00 à l’adresse de livraison la journée de livraison prévue.

6.6  Fleury Michon et ses sous-traitants se dégagent de toute responsabilité dans le cas d’un vol une fois la commande livrée. Le client consent à ce que la commande soit laissée sans signature et sans notification à l’adresse indiquée.

 

7.    PROBLÉMATIQUES DE LIVRAISON        

7.1 Dans le cas d’une problématique de livraison, le client doit aviser le service client de Fleury Michon par courriel ou par téléphone sans délai à l’adresse suivante : commandesenligne@fleurymichon.ca ou par téléphone au 1 800 563-3582.

 

8.    REMBOURSEMENTS

8.1  Un remboursement complet (100%) ou un remplacement de la commande sera effectué sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat dans les cas suivant : colis non livré et colis endommagé.

8.2  Aucun remboursement ne sera effectué sous prétexte d’un plat qui ne correspond pas au goût du client.

8.3  Fleury Michon se réserve le droit d’enquêter la plainte avant d’effectuer un remboursement ou un remplacement de la commande.

 

9.    ALLERGIES ET RESTRICTIONS ALIMENTAIRES

9.1  Nos produits sont fabriqués dans un établissement qui respecte les certifications et les normes de sécurité alimentaire imposées par le gouvernement du Canada (sous inspection par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)). Notre usine applique les mesures et les protocoles reconnus de contrôle des allergènes.

9.2  Il est de la responsabilité du client de lire la liste des ingrédients et des allergènes présents dans chaque produit avant de les acheter et de les consommer.

 

10.PAIEMENTS

10.1 Nous acceptons les paiements par carte de crédit seulement. Les informations sont envoyées à Stripe incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, telles que le montant total ou les informations de facturation. Veuillez lire la politique de confidentialité de Stripe ici. Tous les prix sont en dollars canadiens. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en tout temps.

 

11.OFFRES SPÉCIALES ET CODES PROMOTIONNELS

11.1  Une offre spéciale et/ou un code promotionnel ne peuvent être copiés, reproduits, distribués ou publiés directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit ni entreposés dans un système de collecte de données sans obtenir notre autorisation écrite au préalable.

11.2  Nous nous réservons le droit de retirer ou de désactiver toute offre spéciale et/ou code promotionnel en tout temps et pour quelque raison que ce soit.

 

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DERENSEIGNEMENTS

12.1 Fleury Michon prend les mesures de sécurité nécessaires afin de conserver vos informations personnelles confidentielles et de les utiliser dans le seul but de conclure la transaction.

 

13.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 BIEN QUE FLEURY MICHON FAIT DE SON MIEUX AFIN QUE LES INFORMATIONS DE CE SITE WEB SOIENT EXACTES, CE SITE WEB EST FOURNI PAR FLEURY MICHON SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». FLEURY MICHON NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE L'INFORMATION, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES PRODUITS INCLUS DANS CE SITE WEB. AU MAXIMUM DES MESURES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, FLEURY MICHON NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, QUE CE SOIT LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE (INCLUANT LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, DE QUALITÉ OU LA JUSTESSE DE L’INFORMATION DANS UN BUT PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON) EN RAPPORT AVEC CE SITE WEB OU SON CONTENU. SANS SE RESTREINDRE À L'APPLICATION GÉNÉRALE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, FLEURY MICHON NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET CONDITION, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, POUR TOUT SERVICE FOURNI DANS CE SITE WEB ET AU FAIT QUE CE SITE SERA EXEMPT DE VIRUS, D'ERREUR, À JOUR, SANS INTERRUPTION, EXACTE, DISPONIBLE, FIABLE, OU COMPLET. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ EST UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CETTE ENTENTE.

13.2 En aucune circonstance et en vertu d’aucune théorie fondée sur le droit ou l’ÉQUITÉ, que ce soit dans le domaine délictuel, contractuel, de la responsabilité stricte ou autre, FLEURY MICHON  et SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ainsi que, respectivement, leurs employés, administrateurs, membres de la direction, mandataires, concédants de licence ou fournisseurs ne sauraient être TENUS responsables à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour des pertes ou des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque sorte que ce soit notamment, sans s’y limiter, RELATIVEMENT 1) à l’utilisation de ce Site Web ou à l’incapacité de l’utiliser; 2) au contenu ou au matériel téléchargé de ce Site Web, et aux liens fournis sur ce Site Web;  et 3) à toute opération effectuée sur ce Site Web.

13.3 AU MAXIMUM DES MESURES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX SE LIMITE AU REMPLACEMENT DE CE PRODUIT, AU REMBOURSEMENT OU À UN CRÉDIT SELON LE CAS.


14.INDEMNISATION

14.1  Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de disculper Fleury Michon de et contre toutes pertes, poursuites, réclamations, dommages, coûts et dépenses, incluant les frais juridiques et les versements d'une indemnité de base, en rapport direct ou relié à votre utilisation de ce Site Web ou de toute violation des conditions mentionnées aux présentes.

14.2  Cette entente est régie par les lois du Québec et tout litige est soumis à la juridiction du Québec, district de Montréal.

 

NOUS JOINDRE

Pour les questions générales, pour des informations sur la facturation, ainsi que les commandes, écrivez à l’adresse suivante : commandesenligne@fleurymichon.ca.

 

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